LEADER Drôme des Collines Valence Vivarais

Le porteur de projet contacte l’équipe LEADER pour présenter son idée / projet.

Objectif : Etudier les possibilités d’accompagnement.

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Le porteur de projet dépose une fiche projet (contenu minimum obligatoire)

Objectif : Etudier la pertinence de son idée (projet) au regard de la stratégie.

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Obtenir la date de début d'éligibilité des dépenses.

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Etude du projet par l’équipe technique LEADER et présentation du projet aux membres  du Comité de Programmation pour avis.

Objectif : Apporter un 1er avis au porteur de projet avec préconisations si besoin.

Avoir un 1er avis sans dossier complet.

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Le porteur de projet transmet son dossier complet (formulaire type cerfa + pièces)

Objectif : Obtenir l’ensemble des pièces pour vérifier l’éligibilité du dossier et calculer le montant de l’aide LEADER potentiel.

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Instruction par l’équipe technique LEADER et Région (Autorité de Gestion du programme)

Objectif : Vérifier tous les éléments avant la sélection et la programmation.

VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DU DOSSIER (seul un dossier éligible peut être présenté).

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Présentation aux membres du Comité de Programmation

Objectif : Sélectionner les projets selon les critères définis dans la stratégie (notation).

Pour les projets sélectionnés : vote des membres du Comité.

SELECTION ET PROGRAMMATION

Réalisation du projet.

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Dépôt de la demande de paiement (formulaire type cerfa + pièces).

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Vérification de la réalisation du projet. Instruction de la demande.

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Versement de la subvention au porteur de projet.